Permis de construire à Basse-Ham (57970) - 215 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2024
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: oui
Le permis n°05728724E0001 délivré le 2024/05/05 à Basse-Ham autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 842 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 215 m² sur RUE DENIS PAPIN. Déposé en hiver 2024, autorisé le 5 mai 2024 par la commune de Basse-Ham. Implanté RUE DENIS PAPIN, à Basse-Ham (57970), dans le département d’Moselle, en Lorraine, dans le secteur de ZERREHOLTZ.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 215 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 50 256 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 842 m².
Basse-Ham compte 2 237 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE (SIREN 444619258, SIRET 44461925800023, APE 35.12Z, catégorie juridique 5699, localité VILLERS LES NANCY (54608)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 627 m² · Surface après travaux (totale) : 842 m² · Variation nette totale : 215 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
627 m²
215 m²
0 m²
0 m²
0 m²
215 m²
842 m²
Total
627 m²
215 m²
0 m²
0 m²
0 m²
215 m²
842 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 215 m² créés; variation nette 215 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
215 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
842 m²
Superficie du terrain
50 256 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite842 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Basse-Ham (57970). Les travaux prévoient la création de 215 m²; la surface après travaux atteint 842 m². Le terrain couvre 50 256 m².
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