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Permis de construire n°PC 05728718E0006 à Basse-Ham (57) délivré le 10 avril 2019 à SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET D'AMENAGEMENT DE LA MOSELLE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05728718E0006 délivré le 10 avril 2019 par la ville de Basse-Ham (57970), pour un projet situé Auf Kickelsberg, BASSE-HAM (57970). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 220 896 m².

Programme et contexte

En août 2018, SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET D'AMENAGEMENT DE LA MOSELLE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Auf Kickelsberg, BASSE-HAM (57970), dans le département de Moselle, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 10 avril 2019 par la Ville de Basse-Ham.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 442 m² dont habitation (49 m²) et locaux (393 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 10 avril 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 442 m²
  • Surface du terrain : 220 896 m²
  • Référence cadastrale : information non renseignée

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/04/10
Foncier220 896 m²
Surface construite393 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET D'AMENAGEMENT DE LA MOSELLE
  • SIREN : 349805648
  • SIRET : 34980564800046
  • Catégorie juridique : 5515
  • APE : 71.12B
  • Localisation du demandeur : METZ (57011)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 442 m²
Variation nette totale 442 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²
Équipements publics 0 m² 393 m² 0 m² 0 m² 0 m² 393 m² 393 m²
Total 0 m² 442 m² 0 m² 0 m² 0 m² 442 m² 442 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 17 juillet 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 13 mois 4 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 10 avril 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 17 juillet 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 21 août 2020
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 7 jours
  • Durée du chantier : 13 mois 4 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05728718E0006
  • Code commune INSEE : 57287 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 10 avril 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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