Permis de construire à Basse-Ham (57970) - 49 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2019
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°05728718E0006 délivré le 2019/04/10 à BASSE-HAM autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 442 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET D'AMENAGEMENT DE LA MOSELLE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 442 m² sur AUF KICKELSBERG. Déposé en été 2018, autorisé le 10 avril 2019 par la commune de BASSE-HAM. Implanté AUF KICKELSBERG, à Basse-Ham (57970), dans le département d’Moselle, en Lorraine.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET D'AMENAGEMENT DE LA MOSELLE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 393 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 220 896 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 49 m² d’habitation et 393 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 442 m².
BASSE-HAM compte 2 237 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET D'AMENAGEMENT DE LA MOSELLE (SIREN 349805648, SIRET 34980564800046, APE 71.12B, catégorie juridique 5515, localité METZ (57011)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 442 m² · Variation nette totale : 442 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
49 m²
0 m²
0 m²
0 m²
49 m²
49 m²
Services publics / intérêt collectif
0 m²
393 m²
0 m²
0 m²
0 m²
393 m²
393 m²
Total
0 m²
442 m²
0 m²
0 m²
0 m²
442 m²
442 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 49 m² créés; variation nette 49 m². Services publics / intérêt collectif : 393 m² créés; variation nette 393 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
442 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
442 m²
Superficie du terrain
220 896 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite442 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2019/04/10
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 17 juillet 2019. L’achèvement a été déclaré le 21 août 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 13 mois 4 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 10 avril 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Basse-Ham (57970). Les travaux prévoient la création de 442 m²; la surface après travaux atteint 442 m². Le terrain couvre 220 896 m².
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