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Permis de construire à Basse-Ham (57970) - 323 m² destination Commerce autorisé en 2018

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°05728718E0005 délivré le 2018/12/24 à BASSE-HAM autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 323 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par FRATERNITY, le projet commercial autorise la construction de 323 m² sur 1 rue Pierre et Marie Curie. Déposé en été 2018, autorisé le 24 décembre 2018 par la commune de BASSE-HAM. Implanté 1 rue Pierre et Marie Curie, à Basse-Ham (57970), dans le département d’Moselle, en Lorraine.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par FRATERNITY.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 323 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 18 496 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 323 m².

BASSE-HAM compte 2 237 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 rue Pierre et Marie Curie, Basse-Ham (57970).

Références cadastrales : 25, 93, 25, 94, 25, 95.

Région : Lorraine • Département : Moselle.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

FRATERNITY (SIREN 520565730, SIRET 52056573000014, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité BASSE-HAM (57970)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 323 m² · Variation nette totale : 323 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Bureaux0 m²34 m²0 m²0 m²0 m²34 m²34 m²
Commerce0 m²255 m²0 m²0 m²0 m²255 m²255 m²
Entrepôts0 m²34 m²0 m²0 m²0 m²34 m²34 m²
Total0 m²323 m²0 m²0 m²0 m²323 m²323 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 34 m² créés; variation nette 34 m². Commerce : 255 m² créés; variation nette 255 m². Entrepôts : 34 m² créés; variation nette 34 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée323 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)323 m²
Superficie du terrain18 496 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite323 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2018/12/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 8 juillet 2019. L’achèvement a été déclaré le 6 janvier 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 29 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05728718E0005
  • Code commune INSEE : 57287 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 24 décembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Basse-Ham (57970). Les travaux prévoient la création de 323 m²; la surface après travaux atteint 323 m². Le terrain couvre 18 496 m².

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