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Permis de construire à Basse-Ham (57970) - 172 m² destination Habitation autorisé en 2017

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°05728717E0001 délivré le 2017/04/27 à BASSE-HAM autorise une transformation sans extension pour un programme de 172 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (344 m²). Déposé au printemps 2017, autorisé le 27 avril 2017 par la commune de BASSE-HAM. Implanté 2 rue de la foret, à Basse-Ham (57970), dans le département d’Moselle, en Lorraine.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (172 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 621 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 172 m².

BASSE-HAM compte 2 237 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2 rue de la foret, Basse-Ham (57970).

Références cadastrales : 25, 139.

Région : Lorraine • Département : Moselle.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : BASSE-HAM (57970).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 172 m² · Surface après travaux (totale) : 172 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation172 m²0 m²0 m²0 m²172 m²-172 m²0 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²0 m²172 m²0 m²0 m²172 m²172 m²
Total172 m²0 m²172 m²0 m²172 m²0 m²172 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 172 m² transformés; variation nette -172 m². Services publics / intérêt collectif : 172 m² issus de transformation; variation nette 172 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée172 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)172 m²
Superficie du terrain621 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite172 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2017/04/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 septembre 2019.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05728717E0001
  • Code commune INSEE : 57287 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 27 avril 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Basse-Ham (57970). Les travaux prévoient des transformations pour 344 m²; la surface après travaux atteint 172 m². Le terrain couvre 621 m².

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