Permis de construire à Basse-Ham (57970) - 399 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2015
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°05728715E0006 délivré le 2015/11/27 à BASSE-HAM autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 399 m².
Présentation générale et nature du projet
le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 399 m² sur Avenue de Nieppe. Déposé en hiver 2015, autorisé le 27 novembre 2015 par la commune de BASSE-HAM. Implanté Avenue de Nieppe, à Basse-Ham (57970), dans le département d’Moselle, en Lorraine.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 399 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 6 238 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 399 m².
BASSE-HAM compte 2 237 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : BASSE-HAM (57970).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 399 m² · Variation nette totale : 399 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
0 m²
399 m²
0 m²
0 m²
0 m²
399 m²
399 m²
Total
0 m²
399 m²
0 m²
0 m²
0 m²
399 m²
399 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 399 m² créés; variation nette 399 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
399 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
399 m²
Superficie du terrain
6 238 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite399 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2015/11/27
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 29 janvier 2016. L’achèvement a été déclaré le 31 août 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 2 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 27 novembre 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Basse-Ham (57970). Les travaux prévoient la création de 399 m²; la surface après travaux atteint 399 m². Le terrain couvre 6 238 m².
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