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Permis de construire à Basse-Ham (57970) - 518 m² destination Habitation autorisé en 2015

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°05728715E0005 délivré le 2015/08/07 à BASSE-HAM autorise une construction neuve pour un programme de 701 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE BASSE HAM, le programme résidentiel autorise la construction de 701 m² sur 3 Place Auguste Renoir. Déposé au printemps 2015, autorisé le 7 août 2015 par la commune de BASSE-HAM. Implanté 3 Place Auguste Renoir, à Basse-Ham (57970), dans le département d’Moselle, en Lorraine.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE BASSE HAM.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 183 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 518 m² d’habitation et 183 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 701 m².

BASSE-HAM compte 2 237 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 3 Place Auguste Renoir, Basse-Ham (57970).

Références cadastrales : 26, 441, 26, 459.

Région : Lorraine • Département : Moselle.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE BASSE HAM (SIREN 215702879, SIRET 21570287900010, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité BASSE-HAM (57970)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 701 m² · Variation nette totale : 701 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²518 m²0 m²0 m²0 m²518 m²518 m²
Commerce0 m²183 m²0 m²0 m²0 m²183 m²183 m²
Total0 m²701 m²0 m²0 m²0 m²701 m²701 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 518 m² créés; variation nette 518 m². Commerce : 183 m² créés; variation nette 183 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée701 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)701 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite701 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2015/08/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 février 2016.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05728715E0005
  • Code commune INSEE : 57287 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 7 août 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Basse-Ham (57970). Les travaux prévoient la création de 701 m²; la surface après travaux atteint 701 m². Le terrain couvre 0 m².

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