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Permis de construire à Basse-Goulaine (44115) - 377 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2025

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°0440092500005 délivré le 2025/06/11 à BASSE-GOULAINE autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 3 617 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE DU CENTRE AQUATIQUE DE BASSE-GOULAINE ET DE SAINT SEBASTIEN SUR LOIRE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 377 m² sur 2 Rue de Tasmanie. Déposé au printemps 2025, autorisé le 11 juin 2025 par la commune de BASSE-GOULAINE. Implanté 2 Rue de Tasmanie, à Basse-Goulaine (44115), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE DU CENTRE AQUATIQUE DE BASSE-GOULAINE ET DE SAINT SEBASTIEN SUR LOIRE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 377 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 12 370 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 3 617 m².

BASSE-GOULAINE compte 9 555 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2 Rue de Tasmanie, Basse-Goulaine (44115).

Références cadastrales : AP, 659, AP, 1159, AP, 1162.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE DU CENTRE AQUATIQUE DE BASSE-GOULAINE ET DE SAINT SEBASTIEN SUR LOIRE (SIREN 200021376, SIRET 20002137600021, APE 93.21Z, catégorie juridique 7353, localité BASSE GOULAINE (44115)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 3 240 m² · Surface après travaux (totale) : 3 617 m² · Variation nette totale : 377 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	3 240 m²	377 m²	0 m²	0 m²	0 m²	377 m²	3 617 m²
Total	3 240 m²	377 m²	0 m²	0 m²	0 m²	377 m²	3 617 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 377 m² créés; variation nette 377 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	377 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 617 m²
Superficie du terrain	12 370 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 617 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2025/06/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0440092500005
Code commune INSEE : 44009 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2025
Date d’autorisation / non‑opposition : 11 juin 2025
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Basse-Goulaine (44115). Les travaux prévoient la création de 377 m²; la surface après travaux atteint 3 617 m². Le terrain couvre 12 370 m².

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2025 - de l'Atlantique - extension de surface sans transformation - 4 000 m² Commerce
2025 - Route de Clisson_Zone Comm - extension de surface sans transformation - 62 992 m² Commerce
2024 - les Chalonges - extension de surface sans transformation - 27 099 m² Commerce
2024 - de la Champagnere - transformation sans extension ni diminution de surface - 526 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - Rue de Launay Bruneau - transformation sans extension ni diminution de surface - 300 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Basse-Goulaine

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	44
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Loire-Atlantique
Code de la commune du lieu des travaux	44009
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0440092500005
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2025-06-11
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2025
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2025-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2025-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	93.21Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7353
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE DU CENTRE AQUATIQUE DE BASSE-GOULAINE ET DE SAINT SEBASTIEN SUR LOIRE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	200021376
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	20002137600021
Code postal du demandeur	44115
Localité du demandeur	BASSE GOULAINE
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	2
Type de voie du terrain	Rue
Libellé de la voie du terrain	de Tasmanie
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	BASSE-GOULAINE
Code postal du terrain	44115
sec_cadastre1	AP
num_cadastre1	659
sec_cadastre2	AP
num_cadastre2	1159
sec_cadastre3	AP
num_cadastre3	1162
Superficie du terrain	12370
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	3240
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	377
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	3240
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	377
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	3617