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Permis de construire n°PC 04400924Z1039 à Basse-Goulaine (44) délivré le 11 avril 2025 à HORIZON

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04400924Z1039 délivré le 11 avril 2025 par la ville de Basse-Goulaine (44115), pour un projet situé 6 Rue de l’Atlantique, BASSE-GOULAINE (44115). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 10 058 m².

Programme et contexte

En novembre 2024, HORIZON a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 6 Rue de l’Atlantique, BASSE-GOULAINE (44115), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 11 avril 2025 par la Ville de Basse-Goulaine.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 4 000 m² sur une emprise foncière de 10 058 m². La surface de plancher créée atteint 2 551 m² - détails tertiaires : commerces 2 551 m², entreposage 1 449 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 11 avril 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 000 m²
  • Surface du terrain : 10 058 m²
  • Référence cadastrale : AP 1025, AP 1043, AP 1072

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2025/04/11
Foncier10 058 m²
Surface construite4 000 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : HORIZON
  • SIREN : 950082180
  • SIRET : 95008218000072
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 68.32A
  • Localisation du demandeur : NANTES (44000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 525 m²
Surface après travaux (totale) 4 000 m²
Variation nette totale 1 475 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 920 m² 2 551 m² 0 m² 920 m² 0 m² 1 631 m² 2 551 m²
Entreposage / Entrepôts 1 605 m² 0 m² 0 m² 156 m² 0 m² -156 m² 1 449 m²
Total 2 525 m² 2 551 m² 0 m² 1 076 m² 0 m² 1 475 m² 4 000 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 juillet 2025 et est en cours depuis environ 7 mois 1 jours.

  • Autorisation : 11 avril 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 juillet 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 20 jours
  • Chantier en cours depuis : 7 mois 1 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04400924Z1039
  • Code commune INSEE : 44009 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 11 avril 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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