← Retour à la liste des autorisations sur la commune Basse-Goulaine

Permis de construire à Basse-Goulaine (44115) - 526 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2024

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°04400924Z1016 délivré le 2024/10/16 à BASSE-GOULAINE autorise une transformation sans extension pour un équipement d’intérêt collectif de 526 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SL VET IMMO, le équipement d’intérêt collectif met l’accent sur la reconversion (1 052 m²). Déposé au printemps 2024, autorisé le 16 octobre 2024 par la commune de BASSE-GOULAINE. Implanté 40 Rue de la Champagnere, à Basse-Goulaine (44115), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par SL VET IMMO.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (526 m² issues de transformation, 526 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 2 681 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 526 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

BASSE-GOULAINE compte 9 555 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 40 Rue de la Champagnere, Basse-Goulaine (44115).

Références cadastrales : AM, 541, AM, 1561, AM, 1562.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SL VET IMMO (SIREN 893021162, SIRET 89302116200019, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité BASSE-GOULAINE (44115)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 526 m² · Surface après travaux (totale) : 526 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Commerce	0 m²	0 m²	526 m²	0 m²	0 m²	526 m²	526 m²
Services publics / intérêt collectif	526 m²	0 m²	0 m²	0 m²	526 m²	-526 m²	0 m²
Total	526 m²	0 m²	526 m²	0 m²	526 m²	0 m²	526 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 526 m² issus de transformation; variation nette 526 m². Services publics / intérêt collectif : 526 m² transformés; variation nette -526 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	526 m²
Superficie du terrain	2 681 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite526 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2024/10/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 février 2025.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04400924Z1016
Code commune INSEE : 44009 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 16 octobre 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Basse-Goulaine (44115). Les travaux prévoient des transformations pour 1 052 m²; la surface après travaux atteint 526 m². Le terrain couvre 2 681 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Basse-Goulaine (44115)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Pasteur - extension de surface sans transformation - 144 m² Commerce
2025 - 25 Rue de la Raz e - extension de surface sans transformation - 1 576 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - de Tasmanie - extension de surface sans transformation - 3 617 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - 8 Rue de la Vieille Cure - extension de surface sans transformation - 151 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - de l'Atlantique - extension de surface sans transformation - 4 000 m² Commerce
2025 - Route de Clisson_Zone Comm - extension de surface sans transformation - 62 992 m² Commerce
2024 - les Chalonges - extension de surface sans transformation - 27 099 m² Commerce
2024 - Rue de Launay Bruneau - transformation sans extension ni diminution de surface - 300 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Basse-Goulaine

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	44
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Loire-Atlantique
Code de la commune du lieu des travaux	44009
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04400924Z1016
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-10-16
Date réelle d'ouverture de chantier	2025-02-03
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2025-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SL VET IMMO
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	893021162
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	89302116200019
Code postal du demandeur	44115
Localité du demandeur	BASSE-GOULAINE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	40
Type de voie du terrain	Rue
Libellé de la voie du terrain	de la Champagnere
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	BASSE-GOULAINE
Code postal du terrain	44115
sec_cadastre1	AM
num_cadastre1	541
sec_cadastre2	AM
num_cadastre2	1561
sec_cadastre3	AM
num_cadastre3	1562
Superficie du terrain	2681
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	9
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	526
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	526
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	526
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	526
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	526
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	526
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	526