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Permis de construire à Basse-Goulaine (44115) - 186 m² destination Bureau autorisé en 2022

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°04400922Z1011 délivré le 2022/05/20 à BASSE-GOULAINE autorise une extension de surface pour un bâtiment de 991 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE BASSE-GOULAINE, le projet de locaux autorise la construction de 186 m² sur Rue du General Leclerc. Déposé au printemps 2022, autorisé le 20 mai 2022 par la commune de BASSE-GOULAINE. Implanté Rue du General Leclerc, à Basse-Goulaine (44115), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une extension de surface. Le projet est porté par COMMUNE DE BASSE-GOULAINE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 186 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 80 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 236 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 991 m².

BASSE-GOULAINE compte 9 555 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Rue du General Leclerc, Basse-Goulaine (44115).

Références cadastrales : ZB, 320.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE BASSE-GOULAINE (SIREN 214400095, SIRET 21440009500128, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité BASSE GOULAINE (44115)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 885 m² · Surface après travaux (totale) : 991 m² · Variation nette totale : 106 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	805 m²	186 m²	0 m²	0 m²	0 m²	186 m²	991 m²
Services publics / intérêt collectif	80 m²	0 m²	0 m²	80 m²	0 m²	-80 m²	0 m²
Total	885 m²	186 m²	0 m²	80 m²	0 m²	106 m²	991 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 186 m² créés; variation nette 186 m². Services publics / intérêt collectif : 80 m² démolis; variation nette -80 m².

Données techniques principales

Destination principale	Bureau
Surface créée	186 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	991 m²
Superficie du terrain	2 236 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Bureau
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite991 m²

Destination principaleBureau

Date d'autorisation2022/05/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 juillet 2022. L’achèvement a été déclaré le 28 octobre 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 8 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04400922Z1011
Code commune INSEE : 44009 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 20 mai 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Basse-Goulaine (44115). Les travaux prévoient la création de 186 m² et des démolitions de 80 m²; la surface après travaux atteint 991 m². Le terrain couvre 2 236 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	44
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Loire-Atlantique
Code de la commune du lieu des travaux	44009
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04400922Z1011
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-05-20
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-07-20
Date réelle d'achèvement des travaux	2022-10-28
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE BASSE-GOULAINE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	214400095
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21440009500128
Code postal du demandeur	44115
Localité du demandeur	BASSE GOULAINE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue du General Leclerc
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	BASSE-GOULAINE
Code postal du terrain	44115
sec_cadastre1	ZB
num_cadastre1	320
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	2236
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Bureau
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	885
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	186
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	80
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	805
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	186
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	80
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	80
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	991