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Permis de construire à Basse-Goulaine (44115) - 16 532 m² destination Industrie autorisé en 2019

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°04400919Z1038 délivré le 2019/06/14 à BASSE-GOULAINE autorise une transformation sans extension pour un projet industriel et logistique de 16 532 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SYNDICAT D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE VIGNOBLE-GRANDLIEU, le projet industriel et logistique met l’accent sur la reconversion (402 m²). Déposé au printemps 2019, autorisé le 14 juin 2019 par la commune de BASSE-GOULAINE. Implanté 58 Rue du Taillis Queneau, à Basse-Goulaine (44115), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par SYNDICAT D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE VIGNOBLE-GRANDLIEU.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (201 m² issues de transformation, 201 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 49 877 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 16 532 m².

BASSE-GOULAINE compte 9 555 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 58 Rue du Taillis Queneau, Basse-Goulaine (44115).

Références cadastrales : AE, 405, ZA, 160.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SYNDICAT D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE VIGNOBLE-GRANDLIEU (SIREN 200078913, SIRET 20007891300015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7354, localité BASSE-GOULAINE (44115)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 16 532 m² · Surface après travaux (totale) : 16 532 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Industrie	16 532 m²	0 m²	0 m²	0 m²	201 m²	-201 m²	16 331 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	0 m²	201 m²	0 m²	0 m²	201 m²	201 m²
Total	16 532 m²	0 m²	201 m²	0 m²	201 m²	0 m²	16 532 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 201 m² transformés; variation nette -201 m². Services publics / intérêt collectif : 201 m² issus de transformation; variation nette 201 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	16 532 m²
Superficie du terrain	49 877 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite16 532 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2019/06/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 11 août 2019.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04400919Z1038
Code commune INSEE : 44009 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 14 juin 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Basse-Goulaine (44115). Les travaux prévoient des transformations pour 402 m²; la surface après travaux atteint 16 532 m². Le terrain couvre 49 877 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	44
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Loire-Atlantique
Code de la commune du lieu des travaux	44009
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04400919Z1038
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-06-14
Date réelle d'ouverture de chantier	2019-08-11
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2019-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7354
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SYNDICAT D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE VIGNOBLE-GRANDLIEU
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	200078913
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	20007891300015
Code postal du demandeur	44115
Localité du demandeur	BASSE-GOULAINE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	58 Rue du Taillis Queneau
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	BASSE-GOULAINE
Code postal du terrain	44115
sec_cadastre1	AE
num_cadastre1	405
sec_cadastre2	ZA
num_cadastre2	160
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	49877
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	6
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	16532
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	201
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	201
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	16532
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	201
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	201
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	16532