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Permis de construire n°PC 04400917Z1024 à Basse-Goulaine (44) délivré le 22 juin 2017

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04400917Z1024 délivré le 22 juin 2017 par la ville de Basse-Goulaine (44115), pour un projet situé 20 Rue de L Atlantique, BASSE-GOULAINE (44115). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 3 159 m².

Programme et contexte

En avril 2017, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 20 Rue de L Atlantique, BASSE-GOULAINE (44115), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 22 juin 2017 par la Ville de Basse-Goulaine.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 769 m² sur une emprise foncière de 3 159 m². La surface de plancher après travaux atteint 769 m² (variation nette : -8 m²) - détails tertiaires : bureaux 68 m², commerces 438 m², entreposage 263 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 22 juin 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 769 m²
  • Surface du terrain : 3 159 m²
  • Référence cadastrale : AO 649, AO 843

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation22/06/2017
Foncier3 159 m²
Surface construite769 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : BASSE GOULAINE (44115)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 777 m²
Surface après travaux (totale) 769 m²
Variation nette totale -8 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m²
Commerces 139 m² 0 m² 299 m² 0 m² 0 m² 299 m² 438 m²
Entreposage / Entrepôts 570 m² 0 m² 0 m² 8 m² 299 m² -307 m² 263 m²
Total 777 m² 0 m² 299 m² 8 m² 299 m² -8 m² 769 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 10 juillet 2017 et est en cours depuis environ 97 mois 26 jours.

  • Autorisation : 22 juin 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 juillet 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 97 mois 26 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04400917Z1024
  • Code commune INSEE : 44009 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 22 juin 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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