Autorisation d’urbanisme PC n°04400916Z1012 à BASSE-GOULAINE (44115) !
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04400916Z1012). Le projet est situé au 5 Rue de l'atlantique à BASSE-GOULAINE (44115). Le projet se situe dans le département Loire-Atlantique, en région Pays de la Loire.
L’autorisation a été délivrée le 4 juillet 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 4 juillet 2016, porte principalement sur la destination « industrie ». La surface de plancher créée est de 1 722 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 8 182 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 3 762 m².
Localisation du projet
Adresse : 5 Rue de l'atlantique, BASSE-GOULAINE (44115).
Surface après travaux (totale) : 3 762 m² · Variation nette totale : 1 256 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Commerce
0 m²
1 722 m²
2 040 m²
0 m²
0 m²
3 762 m²
3 762 m²
Industrie
2 506 m²
0 m²
0 m²
466 m²
2 040 m²
-2 506 m²
0 m²
Total
2 506 m²
1 722 m²
2 040 m²
466 m²
2 040 m²
1 256 m²
3 762 m²
Autres / non ventilés
-2 506 m²
-1 722 m²
-2 040 m²
-466 m²
-2 040 m²
-1 256 m²
-3 762 m²
Total
2 506 m²
1 722 m²
2 040 m²
466 m²
2 040 m²
1 256 m²
3 762 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Commerce : 1 722 m² créés, 2 040 m² issus de transformation; variation nette 3 762 m². Industrie : 466 m² démolis, 2 040 m² transformés; variation nette -2 506 m².
Données techniques principales
Destination principale
Industrie
Surface créée
1 722 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
3 762 m²
Superficie du terrain
8 182 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Industrie
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite3 762 m²
Destination principaleIndustrie
Date d'autorisation2016/07/04
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 12 juin 2017.
Date d’autorisation / non‑opposition : 4 juillet 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à BASSE-GOULAINE (44115). Les principaux éléments portent sur 1 722 m², 0 m² et parcelle de 8 182 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
44
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Loire-Atlantique
Code de la commune du lieu des travaux
44009
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
04400916Z1012
Etat d'avancement du projet
terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2016-07-04
Date réelle d'ouverture de chantier
2016-09-05
Date réelle d'achèvement des travaux
2017-06-12
Année de dépôt de la DAU
2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2016-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2016-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2016-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2017-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
47.11F
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
LAURY CHALONGES DIS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
330981416
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
33098141600028
Code postal du demandeur
44115
Localité du demandeur
BASSE-GOULAINE
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
5
Type de voie du terrain
Rue
Libellé de la voie du terrain
de l'atlantique
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
BASSE-GOULAINE
Code postal du terrain
44115
sec_cadastre1
AP
num_cadastre1
855
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
8182
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
6
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
2506
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1722
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
2040
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
466
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
2040
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
1722
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
2040
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
2506
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
466
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
2040
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
