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Déclaration préalable n°DP 04400915Z2036 à Basse-Goulaine (44) non opposée le 8 mai 2015 à CBD44

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04400915Z2036 délivré le 8 mai 2015 par la ville de Basse-Goulaine (44115), pour un projet situé 54 Rue de L Atlantique, BASSE-GOULAINE (44115). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 1 679 m².

Programme et contexte

En mai 2015, CBD44 a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 54 Rue de L Atlantique, BASSE-GOULAINE (44115), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été non opposée le 8 mai 2015 par la Ville de Basse-Goulaine.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces, entreposage). La surface de plancher après travaux atteint 282 m² (variation nette : -22 m²), dont habitation (0 m²) et locaux (282 m²) - détails tertiaires : bureaux 12 m², commerces 110 m², entreposage 160 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2015
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 8 mai 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 282 m²
  • Surface du terrain : 1 679 m²
  • Référence cadastrale : AO 780

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation08/05/2015
Foncier1 679 m²
Surface construite282 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CBD44
  • SIREN : 500070024
  • SIRET : 50007002400012
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 70.10Z
  • Localisation du demandeur : BASSE-GOULAINE (44115)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 304 m²
Surface après travaux (totale) 282 m²
Variation nette totale -22 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² -110 m² 0 m²
Bureaux 34 m² 0 m² 0 m² 22 m² 0 m² -22 m² 12 m²
Commerces 0 m² 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Entreposage / Entrepôts 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m²
Total 304 m² 0 m² 110 m² 22 m² 110 m² -22 m² 282 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 8 mai 2015. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 8 mai 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04400915Z2036
  • Code commune INSEE : 44009 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 8 mai 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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