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Déclaration préalable n°DP 04400914Z2007 à Basse-Goulaine (44) non opposée le 11 avril 2014 à CHLOROPHYLLE-COOP-BIO

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04400914Z2007 délivré le 11 avril 2014 par la ville de Basse-Goulaine (44115), pour un projet situé Rue de L Atlantique, BASSE-GOULAINE (44115). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 17 927 m².

Programme et contexte

En janvier 2014, CHLOROPHYLLE-COOP-BIO a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Rue de L Atlantique, BASSE-GOULAINE (44115), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été non opposée le 11 avril 2014 par la Ville de Basse-Goulaine.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 945 m² sur une emprise foncière de 17 927 m². La surface de plancher créée atteint 11 m² - détails tertiaires : commerces 945 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2014
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 11 avril 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 945 m²
  • Surface du terrain : 17 927 m²
  • Référence cadastrale : AP 860, AP 855

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation11/04/2014
Foncier17 927 m²
Surface construite945 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CHLOROPHYLLE-COOP-BIO
  • SIREN : 332757582
  • SIRET : 33275758200033
  • Catégorie juridique : 5551
  • APE : 47.29Z
  • Localisation du demandeur : SAINT-HERBLAIN (44800)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 934 m²
Surface après travaux (totale) 945 m²
Variation nette totale 11 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 934 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 945 m²
Total 934 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 945 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 11 mai 2014 et s’est déroulé sur une durée d’environ 6 mois 26 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 11 avril 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 11 mai 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 4 septembre 2014
  • Délai autorisation - DOC : 1 jours
  • Durée du chantier : 6 mois 26 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04400914Z2007
  • Code commune INSEE : 44009 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 11 avril 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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