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Permis de construire à Basse-Goulaine (44115) - 2 032 m² destination Entrepôt autorisé en 2013

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°04400913Z1021 délivré le 2013/11/15 à Basse-Goulaine autorise une transformation avec extension pour un projet industriel et logistique de 6 112 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par PERSPECTIVE, le projet industriel et logistique met l’accent sur la reconversion (8 160 m²). Déposé au printemps 2013, autorisé le 15 novembre 2013 par la commune de Basse-Goulaine. Implanté 16 18 RUE de l Atlantique, à Basse-Goulaine (44115), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par PERSPECTIVE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 2 032 m², dont 4 080 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 1 349 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 21 231 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 6 112 m².

Basse-Goulaine compte 9 555 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 16 18 RUE de l Atlantique, Basse-Goulaine (44115).

Références cadastrales : AP, 592, AP, 580, AP, 1076.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

PERSPECTIVE (SIREN 394547582, SIRET 39454758200020, APE 68.20B, catégorie juridique 5710, localité Nantes (44000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 5 429 m² · Surface après travaux (totale) : 6 112 m² · Variation nette totale : 683 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	1 287 m²	0 m²	0 m²	824 m²	463 m²	-1 287 m²	0 m²
Commerce	0 m²	2 032 m²	4 080 m²	0 m²	0 m²	6 112 m²	6 112 m²
Entrepôts	4 142 m²	0 m²	0 m²	525 m²	3 617 m²	-4 142 m²	0 m²
Total	5 429 m²	2 032 m²	4 080 m²	1 349 m²	4 080 m²	683 m²	6 112 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 824 m² démolis, 463 m² transformés; variation nette -1 287 m². Commerce : 2 032 m² créés, 4 080 m² issus de transformation; variation nette 6 112 m². Entrepôts : 525 m² démolis, 3 617 m² transformés; variation nette -4 142 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	2 032 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	6 112 m²
Superficie du terrain	21 231 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite6 112 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2013/11/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 18 novembre 2013. L’achèvement a été déclaré le 17 octobre 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 10 mois 29 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04400913Z1021
Code commune INSEE : 44009 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 15 novembre 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Basse-Goulaine (44115). Les travaux prévoient la création de 2 032 m², des transformations pour 8 160 m² et des démolitions de 1 349 m²; la surface après travaux atteint 6 112 m². Le terrain couvre 21 231 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	44
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Loire-Atlantique
Code de la commune du lieu des travaux	44009
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04400913Z1021
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-11-15
Date réelle d'ouverture de chantier	2013-11-18
Date réelle d'achèvement des travaux	2014-10-17
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2013-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2014-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	PERSPECTIVE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	394547582
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	39454758200020
Code postal du demandeur	44000
Localité du demandeur	Nantes
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	16 18
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	de l Atlantique
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Basse-Goulaine
Code postal du terrain	44115
sec_cadastre1	AP
num_cadastre1	592
sec_cadastre2	AP
num_cadastre2	580
sec_cadastre3	AP
num_cadastre3	1076
Superficie du terrain	21231
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	8
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	5429
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	2032
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	4080
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	1349
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	4080
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	1287
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	824
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	463
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	2032
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	4080
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	4142
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	525
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	3617
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	6112