← Retour aux permis de construire de locaux à Basse-Goulaine (44115)

Permis de construire n°PC 04400912Z1089 à Basse-Goulaine (44) délivré le 24 janvier 2013 à IEM MARC SAUTELET

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04400912Z1089 délivré le 24 janvier 2013 par la ville de Basse-Goulaine (44115), pour un projet situé 50 Rue B. Billault, BASSE-GOULAINE (44115). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 22 998 m².

Programme et contexte

En septembre 2012, IEM MARC SAUTELET a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 50 Rue B. Billault, BASSE-GOULAINE (44115), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 24 janvier 2013 par la Ville de Basse-Goulaine.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 113 m² dont habitation (0 m²) et locaux (113 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2012
  • Date d'autorisation du permis de construire : 24 janvier 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 551 m²
  • Surface du terrain : 22 998 m²
  • Référence cadastrale : AL 240, AL 809, AL 840

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation24/01/2013
Foncier22 998 m²
Surface construite551 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : IEM MARC SAUTELET
  • SIREN : 775688732
  • SIRET : 77568873201382
  • Catégorie juridique : 9230
  • APE : 87.10B
  • Localisation du demandeur : PARIS (75013)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 446 m²
Surface après travaux (totale) 551 m²
Variation nette totale 105 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 438 m² 0 m² 0 m² 0 m² 438 m² -438 m² 0 m²
Équipements publics 8 m² 113 m² 438 m² 8 m² 0 m² 543 m² 551 m²
Total 446 m² 113 m² 438 m² 8 m² 438 m² 105 m² 551 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 24 janvier 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 24 septembre 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 décembre 2014

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04400912Z1089
  • Code commune INSEE : 44009 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d'autorisation : 24 janvier 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Basse-Goulaine (44115)

→ Voir tous les PC de locaux à Basse-Goulaine (44115)