← Retour à la liste des autorisations sur la commune Basse-Goulaine

Permis de construire à Basse-Goulaine (44115) - 532 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2013

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°04400912Z1098 délivré le 2013/01/17 à Basse-Goulaine autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 44 632 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCEA LA BALISEE, le projet de locaux autorise la construction de 532 m² sur 3 RUE des Vallees. Déposé à l'automne 2012, autorisé le 17 janvier 2013 par la commune de Basse-Goulaine. Implanté 3 RUE des Vallees, à Basse-Goulaine (44115), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire, dans le secteur de La Balisee.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par SCEA LA BALISEE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 532 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 63 476 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 44 632 m².

Basse-Goulaine compte 9 555 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 3 RUE des Vallees, Basse-Goulaine (44115).

Références cadastrales : AD, 291, AD, 317, ZI, 2.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCEA LA BALISEE (SIREN 493187769, SIRET 49318776900010, APE 01.13Z, catégorie juridique 6597, localité Basse-Goulaine (44115)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 44 100 m² · Surface après travaux (totale) : 44 632 m² · Variation nette totale : 532 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	44 100 m²	532 m²	0 m²	0 m²	0 m²	532 m²	44 632 m²
Total	44 100 m²	532 m²	0 m²	0 m²	0 m²	532 m²	44 632 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 532 m² créés; variation nette 532 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	532 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	44 632 m²
Superficie du terrain	63 476 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite44 632 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2013/01/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 18 février 2013. L’achèvement a été déclaré le 20 novembre 2013. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 2 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04400912Z1098
Code commune INSEE : 44009 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2012
Date d’autorisation / non‑opposition : 17 janvier 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Basse-Goulaine (44115). Les travaux prévoient la création de 532 m²; la surface après travaux atteint 44 632 m². Le terrain couvre 63 476 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Basse-Goulaine (44115)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Pasteur - extension de surface sans transformation - 144 m² Commerce
2025 - 25 Rue de la Raz e - extension de surface sans transformation - 1 576 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - de Tasmanie - extension de surface sans transformation - 3 617 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - 8 Rue de la Vieille Cure - extension de surface sans transformation - 151 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - de l'Atlantique - extension de surface sans transformation - 4 000 m² Commerce
2025 - Route de Clisson_Zone Comm - extension de surface sans transformation - 62 992 m² Commerce
2024 - les Chalonges - extension de surface sans transformation - 27 099 m² Commerce
2024 - de la Champagnere - transformation sans extension ni diminution de surface - 526 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Basse-Goulaine

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	44
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Loire-Atlantique
Code de la commune du lieu des travaux	44009
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04400912Z1098
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-01-17
Date réelle d'ouverture de chantier	2013-02-18
Date réelle d'achèvement des travaux	2013-11-20
Année de dépôt de la DAU	2012
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2012-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2013-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2013-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.13Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6597
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCEA LA BALISEE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	493187769
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	49318776900010
Code postal du demandeur	44115
Localité du demandeur	Basse-Goulaine
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	3
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	des Vallees
Lieu-dit du terrain	La Balisee
Localité du terrain	Basse-Goulaine
Code postal du terrain	44115
sec_cadastre1	AD
num_cadastre1	291
sec_cadastre2	AD
num_cadastre2	317
sec_cadastre3	ZI
num_cadastre3	2
Superficie du terrain	63476
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	44100
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	532
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	44100
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	532
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	44632