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Permis de construire à Basse-Goulaine (44115) - 113 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°04400912Z1089 délivré le 2013/01/24 à Basse-Goulaine autorise une transformation avec extension pour un programme de 551 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par IEM MARC SAUTELET, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (876 m²). Déposé à l'automne 2012, autorisé le 24 janvier 2013 par la commune de Basse-Goulaine. Implanté 50 RUE B. Billault, à Basse-Goulaine (44115), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire, dans le secteur de La Grillonnais.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par IEM MARC SAUTELET.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 113 m², dont 438 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 8 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 22 998 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 551 m². Le bâti projeté présente 4 niveaux.

Basse-Goulaine compte 9 555 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 50 RUE B. Billault, Basse-Goulaine (44115).

Références cadastrales : AL, 240, AL, 809, AL, 840.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

IEM MARC SAUTELET (SIREN 775688732, SIRET 77568873201382, APE 87.10B, catégorie juridique 9230, localité PARIS (75013)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 446 m² · Surface après travaux (totale) : 551 m² · Variation nette totale : 105 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	438 m²	0 m²	0 m²	0 m²	438 m²	-438 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	8 m²	113 m²	438 m²	8 m²	0 m²	543 m²	551 m²
Total	446 m²	113 m²	438 m²	8 m²	438 m²	105 m²	551 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 438 m² transformés; variation nette -438 m². Services publics / intérêt collectif : 113 m² créés, 438 m² issus de transformation, 8 m² démolis; variation nette 543 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	113 m²
Surface transformée	438 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	551 m²
Superficie du terrain	22 998 m²
Nombre de niveaux	4
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite551 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2013/01/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 24 septembre 2013. L’achèvement a été déclaré le 31 décembre 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 15 mois 7 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04400912Z1089
Code commune INSEE : 44009 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2012
Date d’autorisation / non‑opposition : 24 janvier 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Basse-Goulaine (44115). Les travaux prévoient la création de 113 m², des transformations pour 876 m² et des démolitions de 8 m²; la surface après travaux atteint 551 m². Le terrain couvre 22 998 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	44
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Loire-Atlantique
Code de la commune du lieu des travaux	44009
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04400912Z1089
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-01-24
Date réelle d'ouverture de chantier	2013-09-24
Date réelle d'achèvement des travaux	2014-12-31
Année de dépôt de la DAU	2012
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2012-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2016-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	87.10B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	9230
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	IEM MARC SAUTELET
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	775688732
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	77568873201382
Code postal du demandeur	75013
Localité du demandeur	PARIS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	50
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	B. Billault
Lieu-dit du terrain	La Grillonnais
Localité du terrain	Basse-Goulaine
Code postal du terrain	44115
sec_cadastre1	AL
num_cadastre1	240
sec_cadastre2	AL
num_cadastre2	809
sec_cadastre3	AL
num_cadastre3	840
Superficie du terrain	22998
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	4
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	438
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	438
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	8
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	113
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	438
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	8
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	8
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	113
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	438
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	8
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	551