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Nouvelle-Aquitaine
Charente (16)
Bassac
Détail PC 01603223W0008
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°01603223W0008 délivré le 2023/11/15 à Bassac autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 108 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCEA DOMAINE THORIN, le projet de locaux autorise la construction de 108 m² sur 9 Rue des Plantes. Déposé en été 2024, autorisé le 15 novembre 2023 par la commune de Bassac. Implanté 9 Rue des Plantes, à Bassac (16120), dans le département d’Charente, en Poitou-Charentes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par SCEA DOMAINE THORIN.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 108 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 43 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 075 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 108 m².
Bassac compte 515 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 9 Rue des Plantes, Bassac (16120).
Références cadastrales : C, 265.
Région : Poitou-Charentes • Département : Charente .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCEA DOMAINE THORIN (SIREN 392501011, SIRET 39250101100028, APE 01.21Z, catégorie juridique 6597, localité Segonzac (16130)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 43 m² · Surface après travaux (totale) : 108 m² · Variation nette totale : 65 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Agricole 43 m² 108 m² 0 m² 43 m² 0 m² 65 m² 108 m² Total 43 m² 108 m² 0 m² 43 m² 0 m² 65 m² 108 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 108 m² créés, 43 m² démolis; variation nette 65 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 108 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 108 m² Superficie du terrain 3 075 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 108 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2023/11/15
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 01603223W0008 Code commune INSEE : 16032 - Voir la page commune Année de dépôt : 2023 Date d’autorisation / non‑opposition : 15 novembre 2023 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Bassac (16120). Les travaux prévoient la création de 108 m² et des démolitions de 43 m²; la surface après travaux atteint 108 m². Le terrain couvre 3 075 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
54
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Poitou-Charentes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
16
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Charente
Code de la commune du lieu des travaux
16032
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
01603223W0008
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2023-11-15
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2024-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.21Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6597
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCEA DOMAINE THORIN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
392501011
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
39250101100028
Code postal du demandeur
16130
Localité du demandeur
Segonzac
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
9
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Rue des Plantes
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Bassac
Code postal du terrain
16120
sec_cadastre1
C
num_cadastre1
265
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
3075
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
43
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
108
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
43
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
43
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
108
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
43
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
108
COMM_NORM
16032
Tableau des données brutes de l'autorisation.
