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Grand Est
Marne (51)
Baslieux-sous-Châtillon
Détail PC 05103816S0001
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°05103816S0001 délivré le 2016/04/28 à Baslieux-sous-Chatillon autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 2 087 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par PRESTATIONS VITICOLES MARTINS, le projet de locaux autorise la construction de 737 m² sur RUE de Montigny. Déposé en hiver 2016, autorisé le 28 avril 2016 par la commune de Baslieux-sous-Chatillon. Implanté RUE de Montigny, à Baslieux-Sous-Chatillon (51700), dans le département d’Marne, en Champagne-Ardenne.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par PRESTATIONS VITICOLES MARTINS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 737 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 727 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 087 m².
Baslieux-sous-Chatillon compte 178 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : RUE de Montigny, Baslieux-Sous-Chatillon (51700).
Références cadastrales : AI, 214, AI, 213.
Région : Champagne-Ardenne • Département : Marne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage PRESTATIONS VITICOLES MARTINS (SIREN 438027641, SIRET 43802764100028, APE 01.61Z, catégorie juridique 5499, localité Chatillon-sur-Marne (51700)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 350 m² · Surface après travaux (totale) : 2 087 m² · Variation nette totale : 737 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Agricole 1 350 m² 737 m² 0 m² 0 m² 0 m² 737 m² 2 087 m² Total 1 350 m² 737 m² 0 m² 0 m² 0 m² 737 m² 2 087 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 737 m² créés; variation nette 737 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 737 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 2 087 m² Superficie du terrain 2 727 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 2 087 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2016/04/28
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 05103816S0001 Code commune INSEE : 51038 - Voir la page commune Année de dépôt : 2016 Date d’autorisation / non‑opposition : 28 avril 2016 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Baslieux-Sous-Chatillon (51700). Les travaux prévoient la création de 737 m²; la surface après travaux atteint 2 087 m². Le terrain couvre 2 727 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
21
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Champagne-Ardenne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
51
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Marne
Code de la commune du lieu des travaux
51038
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
05103816S0001
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2016-04-28
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2016-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2016-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2019-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.61Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
PRESTATIONS VITICOLES MARTINS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
438027641
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
43802764100028
Code postal du demandeur
51700
Localité du demandeur
Chatillon-sur-Marne
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
RUE
Libellé de la voie du terrain
de Montigny
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Baslieux-sous-Chatillon
Code postal du terrain
51700
sec_cadastre1
AI
num_cadastre1
214
sec_cadastre2
AI
num_cadastre2
213
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
2727
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1350
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
737
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
1350
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
737
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
2087
Tableau des données brutes de l'autorisation.
