← Retour à la liste des autorisations sur la commune Bascons

Autorisation d’urbanisme PC n°04002521F0018 à BASCONS (40090) !

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04002521F0018). Le projet est situé au ""LAGOUEYTE"" à BASCONS (40090). Le projet se situe dans le département Landes, en région Aquitaine.

L’autorisation a été délivrée le 17 décembre 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 17 décembre 2021, porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La surface de plancher créée est de 114 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 8 627 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 114 m².

Localisation du projet

Adresse : ""LAGOUEYTE"", BASCONS (40090).

Références cadastrales : 0D, 504, 0D, 505.

Région : Aquitaine • Département : Landes.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE BASCONS (SIREN 214000259, SIRET 21400025900017, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité BASCONS (40090)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 114 m² · Variation nette totale : 114 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif0 m²114 m²0 m²0 m²0 m²114 m²114 m²
Total0 m²114 m²0 m²0 m²0 m²114 m²114 m²
Autres / non ventilés0 m²-114 m²0 m²0 m²0 m²-114 m²-114 m²
Total0 m²114 m²0 m²0 m²0 m²114 m²114 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 114 m² créés; variation nette 114 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée114 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)114 m²
Superficie du terrain8 627 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite114 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2021/12/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 22 février 2023.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04002521F0018
  • Code commune INSEE : 40025 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 17 décembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à BASCONS (40090). Les principaux éléments portent sur 114 m², 0 m² et parcelle de 8 627 m².