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Autorisation d’urbanisme PC n°01202121G0023 à LE BAS SEGALA (12240) !

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°01202121G0023). Le projet est situé au LA CROIX DU BEZ à LE BAS SEGALA (12240). Le projet se situe dans le département Aveyron, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 7 mars 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 7 mars 2022, porte principalement sur la destination « habitation ». La surface de plancher créée est de 48 m². Les démolitions représentent 17 m². Le terrain d’assiette couvre 8 949 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 180 m².

Localisation du projet

Adresse : LA CROIX DU BEZ, LE BAS SEGALA (12240).

Références cadastrales : B, 1413, B, 131.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Aveyron.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : LE BAS SEGALA (12240).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 180 m² · Variation nette totale : 180 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation373 m²0 m²0 m²17 m²132 m²-149 m²224 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²48 m²132 m²0 m²0 m²180 m²180 m²
Total0 m²48 m²132 m²0 m²0 m²180 m²180 m²
Autres / non ventilés0 m²-48 m²-132 m²0 m²0 m²-180 m²-180 m²
Total0 m²48 m²132 m²0 m²0 m²180 m²180 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 17 m² démolis, 132 m² transformés; variation nette -149 m². Services publics / intérêt collectif : 48 m² créés, 132 m² issus de transformation; variation nette 180 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée48 m²
Surface transformée132 m²
Surface supprimée17 m²
Surface après travaux (totale)180 m²
Superficie du terrain8 949 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationoui
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite180 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2022/03/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 1 avril 2023.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01202121G0023
  • Code commune INSEE : 12021 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 7 mars 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LE BAS SEGALA (12240). Les principaux éléments portent sur 48 m², 132 m² et parcelle de 8 949 m².