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Permis de construire à Le Bas Segala (12200) - 180 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2018

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°01202118U1002 délivré le 2018/04/30 à Le Bas Segala autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 253 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC DE LA CROUZETTE, le projet de locaux autorise la construction de 180 m² sur LA CROUZETTE. Déposé en hiver 2018, autorisé le 30 avril 2018 par la commune de Le Bas Segala. Implanté LA CROUZETTE, à Le Bas Segala (12200), dans le département d’Aveyron, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DE LA CROUZETTE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 180 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 35 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 132 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 253 m².

Le Bas Segala compte 1 593 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LA CROUZETTE, Le Bas Segala (12200).

Références cadastrales : C, 1303, C, 1300, C, 824.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Aveyron.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC DE LA CROUZETTE (SIREN 539364505, SIRET 53936450500013, APE 01.42Z, catégorie juridique 6533, localité Le Bas Segala (12200)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 108 m² · Surface après travaux (totale) : 253 m² · Variation nette totale : 145 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole108 m²180 m²0 m²35 m²0 m²145 m²253 m²
Total108 m²180 m²0 m²35 m²0 m²145 m²253 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 180 m² créés, 35 m² démolis; variation nette 145 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée180 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)253 m²
Superficie du terrain3 132 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite253 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2018/04/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 octobre 2018. L’achèvement a été déclaré le 10 décembre 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 14 mois 0 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01202118U1002
  • Code commune INSEE : 12021 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 30 avril 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Le Bas Segala (12200). Les travaux prévoient la création de 180 m² et des démolitions de 35 m²; la surface après travaux atteint 253 m². Le terrain couvre 3 132 m².

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