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Permis de construire à Le Bas Segala (12200) - 95 m² destination Habitation autorisé en 2017

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°01202117W1001 délivré le 2017/03/09 à Le Bas Segala autorise une extension de surface pour un programme de 178 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 95 m² sur LAVAL. Déposé en hiver 2017, autorisé le 9 mars 2017 par la commune de Le Bas Segala. Implanté LAVAL, à Le Bas Segala (12200), dans le département d’Aveyron, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de LA BASTIDE L EVEQUE.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Le terrain d’assiette couvre 968 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 178 m².

Le Bas Segala compte 1 593 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LAVAL, Le Bas Segala (12200).

Références cadastrales : D, 301.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Aveyron.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Le Bas Segala (12200).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 83 m² · Surface après travaux (totale) : 178 m² · Variation nette totale : 95 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation83 m²95 m²0 m²0 m²0 m²95 m²178 m²
Total83 m²95 m²0 m²0 m²0 m²95 m²178 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 95 m² créés; variation nette 95 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée95 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)178 m²
Superficie du terrain968 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite178 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2017/03/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 13 novembre 2017.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01202117W1001
  • Code commune INSEE : 12021 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 9 mars 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Le Bas Segala (12200). Les travaux prévoient la création de 95 m²; la surface après travaux atteint 178 m². Le terrain couvre 968 m².

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