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Autorisation d’urbanisme PC n°05905023Z0003 à BAS-LIEU (59440) !

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°05905023Z0003). Le projet est situé au 16 RUE DE GUERSIGNIES à BAS-LIEU (59440). Le projet se situe dans le département Nord, en région Nord-Pas-de-Calais.

L’autorisation a été délivrée le 22 septembre 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 22 septembre 2023, porte principalement sur la destination « habitation ». La surface de plancher créée est de 78 m². Les démolitions représentent 52 m². Le terrain d’assiette couvre 25 274 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 190 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

Localisation du projet

Adresse : 16 RUE DE GUERSIGNIES, BAS-LIEU (59440).

Références cadastrales : C, 33, C, 27, C, 28.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : BAS-LIEU (59440).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 190 m² · Variation nette totale : 190 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation972 m²0 m²0 m²52 m²112 m²-164 m²808 m²
Commerce0 m²78 m²112 m²0 m²0 m²190 m²190 m²
Total0 m²78 m²112 m²0 m²0 m²190 m²190 m²
Autres / non ventilés0 m²-78 m²-112 m²0 m²0 m²-190 m²-190 m²
Total0 m²78 m²112 m²0 m²0 m²190 m²190 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 52 m² démolis, 112 m² transformés; variation nette -164 m². Commerce : 78 m² créés, 112 m² issus de transformation; variation nette 190 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée78 m²
Surface transformée112 m²
Surface supprimée52 m²
Surface après travaux (totale)190 m²
Superficie du terrain25 274 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite190 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2023/09/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05905023Z0003
  • Code commune INSEE : 59050 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 22 septembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à BAS-LIEU (59440). Les principaux éléments portent sur 78 m², 112 m² et parcelle de 25 274 m².