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Permis de construire à Bas-En-Basset (43210) - 16 m² destination Entrepôt autorisé en 2022

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°04302022Y0027 délivré le 2022/12/23 à BAS-EN-BASSET autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 131 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet industriel et logistique autorise la construction de 16 m² sur 1 CHEMIN DES TERRES. Déposé en été 2022, autorisé le 23 décembre 2022 par la commune de BAS-EN-BASSET. Implanté 1 CHEMIN DES TERRES, à Bas-En-Basset (43210), dans le département d’Haute-Loire, en Auvergne, dans le secteur de FOUILLOUX.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 16 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 214 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 115 m² d’habitation et 16 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 131 m².

BAS-EN-BASSET compte 4 546 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 CHEMIN DES TERRES, Bas-En-Basset (43210).

Références cadastrales : AB, 562, AB, 693, AB, 695.

Région : Auvergne • Département : Haute-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : BAS EN BASSET (43210).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 115 m² · Surface après travaux (totale) : 131 m² · Variation nette totale : 16 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation115 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²115 m²
Entrepôts0 m²16 m²0 m²0 m²0 m²16 m²16 m²
Total115 m²16 m²0 m²0 m²0 m²16 m²131 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 16 m² créés; variation nette 16 m².

Données techniques principales

Destination principaleEntrepôt
Surface créée16 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)131 m²
Superficie du terrain214 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Entrepôt
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite131 m²
Destination principaleEntrepôt
Date d'autorisation2022/12/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04302022Y0027
  • Code commune INSEE : 43020 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 23 décembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Bas-En-Basset (43210). Les travaux prévoient la création de 16 m²; la surface après travaux atteint 131 m². Le terrain couvre 214 m².

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