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Permis de construire n°PC 04302021Y0038 à Bas-en-Basset (43) délivré le 31 janvier 2022 à SCI BAROLO

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04302021Y0038 délivré le 31 janvier 2022 par la ville de Bas-en-Basset (43210), pour un projet situé Za le Patural, BAS-EN-BASSET (43210). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 11 730 m².

Programme et contexte

En octobre 2021, SCI BAROLO a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Za le Patural, BAS-EN-BASSET (43210), dans le département de Haute-Loire, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 31 janvier 2022 par la Ville de Bas-en-Basset.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 976 m² sur une emprise foncière de 11 730 m². La surface de plancher créée atteint 976 m² - détails tertiaires : bureaux 309 m², commerces 667 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 31 janvier 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 976 m²
  • Surface du terrain : 11 730 m²
  • Référence cadastrale : AK 1156, AK 1157

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/01/31
Foncier11 730 m²
Surface construite976 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI BAROLO
  • SIREN : 812376473
  • SIRET : 81237647300011
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : BELLEVILLE EN BEAUJOLAIS (69220)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 976 m²
Variation nette totale 976 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 309 m² 0 m² 0 m² 0 m² 309 m² 309 m²
Commerces 0 m² 667 m² 0 m² 0 m² 0 m² 667 m² 667 m²
Total 0 m² 976 m² 0 m² 0 m² 0 m² 976 m² 976 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 31 janvier 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04302021Y0038
  • Code commune INSEE : 43020 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 31 janvier 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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