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Permis de construire à Bas-En-Basset (43210) - 2 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2021

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°04302021Y0037 délivré le 2021/11/26 à BAS-EN-BASSET autorise une transformation avec extension pour un bâtiment agricole de 319 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (354 m²). Déposé à l'automne 2021, autorisé le 26 novembre 2021 par la commune de BAS-EN-BASSET. Implanté 1 Le Communal, à Bas-En-Basset (43210), dans le département d’Haute-Loire, en Auvergne, dans le secteur de Les Salles.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (177 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 238 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 260 m² d’habitation et 59 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 319 m².

BAS-EN-BASSET compte 4 546 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 Le Communal, Bas-En-Basset (43210).

Références cadastrales : AM, 63.

Région : Auvergne • Département : Haute-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : SAINTE-CONSORCE (69280).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 317 m² · Surface après travaux (totale) : 319 m² · Variation nette totale : 2 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation81 m²2 m²177 m²0 m²0 m²179 m²260 m²
Agricole236 m²0 m²0 m²0 m²177 m²-177 m²59 m²
Total317 m²2 m²177 m²0 m²177 m²2 m²319 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 2 m² créés, 177 m² issus de transformation; variation nette 179 m². Agricole : 177 m² transformés; variation nette -177 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée2 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)319 m²
Superficie du terrain238 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite319 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2021/11/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04302021Y0037
  • Code commune INSEE : 43020 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 26 novembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Bas-En-Basset (43210). Les travaux prévoient la création de 2 m² et des transformations pour 354 m²; la surface après travaux atteint 319 m². Le terrain couvre 238 m².

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