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Permis de construire à Bas-En-Basset (43210) - 141 m² destination Commerce autorisé en 2020

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°04302020Y0016 délivré le 2020/07/02 à BAS-EN-BASSET autorise une transformation sans extension pour des locaux commerciaux de 141 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet commercial met l’accent sur la reconversion (52 m²). Déposé au printemps 2020, autorisé le 2 juillet 2020 par la commune de BAS-EN-BASSET. Implanté 13 BD DE LA SABLIERE, à Bas-En-Basset (43210), dans le département d’Haute-Loire, en Auvergne.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un bâtiment commercial.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (26 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 170 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 105 m² d’habitation et 36 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 141 m².

BAS-EN-BASSET compte 4 546 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 13 BD DE LA SABLIERE, Bas-En-Basset (43210).

Références cadastrales : AS, 611, AS, 612.

Région : Auvergne • Département : Haute-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : SAINT ETIENNE (42000).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 141 m² · Surface après travaux (totale) : 141 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation79 m²0 m²26 m²0 m²0 m²26 m²105 m²
Commerce62 m²0 m²0 m²0 m²26 m²-26 m²36 m²
Total141 m²0 m²26 m²0 m²26 m²0 m²141 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 26 m² issus de transformation; variation nette 26 m². Commerce : 26 m² transformés; variation nette -26 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)141 m²
Superficie du terrain170 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite141 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2020/07/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04302020Y0016
  • Code commune INSEE : 43020 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 2 juillet 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Bas-En-Basset (43210). Les travaux prévoient des transformations pour 52 m²; la surface après travaux atteint 141 m². Le terrain couvre 170 m².

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