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Permis de construire à Bas-En-Basset (43210) - 1 072 m² destination Habitation autorisé en 2020

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°04302020Y0009 délivré le 2020/06/26 à BAS-EN-BASSET autorise une transformation sans extension pour un programme de 1 072 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par CARRE FONCIER CHAPAL, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (2 144 m²). Déposé au printemps 2020, autorisé le 26 juin 2020 par la commune de BAS-EN-BASSET. Implanté 8 RUE SOEURS JEANNE FONTBO, à Bas-En-Basset (43210), dans le département d’Haute-Loire, en Auvergne.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par CARRE FONCIER CHAPAL.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Le terrain d’assiette couvre 553 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 072 m².

BAS-EN-BASSET compte 4 546 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 8 RUE SOEURS JEANNE FONTBO, Bas-En-Basset (43210).

Références cadastrales : AS, 256, AS, 560.

Région : Auvergne • Département : Haute-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CARRE FONCIER CHAPAL (SIREN 444157044, SIRET 44415704400082, APE 66.30Z, catégorie juridique 5499, localité SAINT ETIENNE (42100)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 072 m² · Surface après travaux (totale) : 1 072 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeAprès travaux
Habitation1 072 m²0 m²1 072 m²0 m²1 072 m²1 072 m²
Total1 072 m²0 m²1 072 m²0 m²1 072 m²1 072 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 1 072 m² issus de transformation, 1 072 m² transformés; variation nette 0 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée1 072 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 072 m²
Superficie du terrain553 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 072 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2020/06/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 26 octobre 2020. L’achèvement a été déclaré le 15 juillet 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 8 mois 19 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04302020Y0009
  • Code commune INSEE : 43020 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 26 juin 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Bas-En-Basset (43210). Les travaux prévoient des transformations pour 2 144 m²; la surface après travaux atteint 1 072 m². Le terrain couvre 553 m².

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