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Permis de construire à Bas-En-Basset (43210) - 40 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2020

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°04302019Y0055 délivré le 2020/02/04 à BAS-EN-BASSET autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 1 557 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES DOUX SONS, le projet de locaux autorise la construction de 40 m² sur CHEMIN DU CHIROUX - LE CLO. Déposé en hiver 2019, autorisé le 4 février 2020 par la commune de BAS-EN-BASSET. Implanté CHEMIN DU CHIROUX - LE CLO, à Bas-En-Basset (43210), dans le département d’Haute-Loire, en Auvergne, dans le secteur de BASSET.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES DOUX SONS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 40 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 163 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 557 m².

BAS-EN-BASSET compte 4 546 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : CHEMIN DU CHIROUX - LE CLO, Bas-En-Basset (43210).

Références cadastrales : AI, 201.

Région : Auvergne • Département : Haute-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES DOUX SONS (SIREN 790136428, SIRET 79013642800014, APE 01.42Z, catégorie juridique 6533, localité BAS EN BASSET (43210)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 517 m² · Surface après travaux (totale) : 1 557 m² · Variation nette totale : 40 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole1 517 m²40 m²0 m²0 m²0 m²40 m²1 557 m²
Total1 517 m²40 m²0 m²0 m²0 m²40 m²1 557 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 40 m² créés; variation nette 40 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée40 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 557 m²
Superficie du terrain3 163 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 557 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2020/02/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 27 mars 2020.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04302019Y0055
  • Code commune INSEE : 43020 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 4 février 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Bas-En-Basset (43210). Les travaux prévoient la création de 40 m²; la surface après travaux atteint 1 557 m². Le terrain couvre 3 163 m².

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