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Auvergne-Rhône-Alpes
Haute-Loire (43)
Bas-en-Basset
Détail PC 04302019Y0031
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°04302019Y0031 délivré le 2019/09/24 à BAS-EN-BASSET autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 8 017 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par STIMM, le projet industriel et logistique autorise la construction de 2 626 m² sur 10 ROUTE DE L INDUSTRIE. Déposé en été 2019, autorisé le 24 septembre 2019 par la commune de BAS-EN-BASSET. Implanté 10 ROUTE DE L INDUSTRIE, à Bas-En-Basset (43210), dans le département d’Haute-Loire, en Auvergne, dans le secteur de ZA LA GARE.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par STIMM.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 2 626 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 8 017 m².
BAS-EN-BASSET compte 4 546 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 10 ROUTE DE L INDUSTRIE, Bas-En-Basset (43210).
Références cadastrales : AK, 209, AK, 767, AK, 769.
Région : Auvergne • Département : Haute-Loire .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage STIMM (SIREN 349318865, SIRET 34931886500020, APE 33.20A, catégorie juridique 5599, localité BAS EN BASSET (43210)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 5 391 m² · Surface après travaux (totale) : 8 017 m² · Variation nette totale : 2 626 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m² Industrie 5 208 m² 2 626 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 626 m² 7 834 m² Total 5 391 m² 2 626 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 626 m² 8 017 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Industrie : 2 626 m² créés; variation nette 2 626 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 2 626 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 8 017 m² Superficie du terrain 0 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Industrie Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 8 017 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2019/09/24
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 30 mars 2020.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 04302019Y0031 Code commune INSEE : 43020 - Voir la page commune Année de dépôt : 2019 Date d’autorisation / non‑opposition : 24 septembre 2019 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Bas-En-Basset (43210). Les travaux prévoient la création de 2 626 m²; la surface après travaux atteint 8 017 m². Le terrain couvre 0 m².
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Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
83
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Auvergne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
43
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Loire
Code de la commune du lieu des travaux
43020
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
04302019Y0031
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2019-09-24
Date réelle d'ouverture de chantier
2020-03-30
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2019-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2019-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2020-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2020-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
33.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
STIMM
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
349318865
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
34931886500020
Code postal du demandeur
43210
Localité du demandeur
BAS EN BASSET
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
10 ROUTE DE L INDUSTRIE
Lieu-dit du terrain
ZA LA GARE
Localité du terrain
BAS-EN-BASSET
Code postal du terrain
43210
sec_cadastre1
AK
num_cadastre1
209
sec_cadastre2
AK
num_cadastre2
767
sec_cadastre3
AK
num_cadastre3
769
Superficie du terrain
0
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
5391
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
2626
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
183
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
5208
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
2626
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
8017
Tableau des données brutes de l'autorisation.
