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Auvergne-Rhône-Alpes
Haute-Loire (43)
Bas-en-Basset
Détail PC 04302019Y0022
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°04302019Y0022 délivré le 2019/06/25 à BAS-EN-BASSET autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 4 621 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI VACHER, le projet industriel et logistique autorise la construction de 830 m² sur ZI LA GARE. Déposé à l'automne 2019, autorisé le 25 juin 2019 par la commune de BAS-EN-BASSET. Implanté ZI LA GARE, à Bas-En-Basset (43210), dans le département d’Haute-Loire, en Auvergne.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par SCI VACHER.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 830 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 10 007 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 4 621 m².
BAS-EN-BASSET compte 4 546 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : ZI LA GARE, Bas-En-Basset (43210).
Références cadastrales : AK, 1075, AK, 1077, AK, 1079.
Région : Auvergne • Département : Haute-Loire .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI VACHER (SIREN 533187738, SIRET 53318773800018, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité BAS EN BASSET (43210)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 3 791 m² · Surface après travaux (totale) : 4 621 m² · Variation nette totale : 830 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Industrie 3 791 m² 830 m² 0 m² 0 m² 0 m² 830 m² 4 621 m² Total 3 791 m² 830 m² 0 m² 0 m² 0 m² 830 m² 4 621 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Industrie : 830 m² créés; variation nette 830 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 830 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 4 621 m² Superficie du terrain 10 007 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Industrie Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 4 621 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2019/06/25
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 04302019Y0022 Code commune INSEE : 43020 - Voir la page commune Année de dépôt : 2019 Date d’autorisation / non‑opposition : 25 juin 2019 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Bas-En-Basset (43210). Les travaux prévoient la création de 830 m²; la surface après travaux atteint 4 621 m². Le terrain couvre 10 007 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
83
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Auvergne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
43
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Loire
Code de la commune du lieu des travaux
43020
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
04302019Y0022
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2019-06-25
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2019-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2019-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2019-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI VACHER
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
533187738
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
53318773800018
Code postal du demandeur
43210
Localité du demandeur
BAS EN BASSET
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
ZI LA GARE
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
BAS-EN-BASSET
Code postal du terrain
43210
sec_cadastre1
AK
num_cadastre1
1075
sec_cadastre2
AK
num_cadastre2
1077
sec_cadastre3
AK
num_cadastre3
1079
Superficie du terrain
10007
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
3791
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
830
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
3791
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
830
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
4621
Tableau des données brutes de l'autorisation.
