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Permis de construire à Bas-En-Basset (43210) - 162 m² destination Habitation autorisé en 2019

PC locaux diminution de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°04302019Y0001 délivré le 2019/03/06 à BAS-EN-BASSET autorise une diminution de surface pour un programme de 162 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 266 m² sur 36 RUE DE LA CONCHE. Il prévoit ensuite 162 m² de constructions neuves. Déposé en hiver 2019, autorisé le 6 mars 2019 par la commune de BAS-EN-BASSET. Implanté 36 RUE DE LA CONCHE, à Bas-En-Basset (43210), dans le département d’Haute-Loire, en Auvergne.

L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Les démolitions représentent 266 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 481 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 162 m².

BAS-EN-BASSET compte 4 546 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 36 RUE DE LA CONCHE, Bas-En-Basset (43210).

Références cadastrales : AT, 456.

Région : Auvergne • Département : Haute-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : BAS EN BASSET (43210).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 266 m² · Surface après travaux (totale) : 162 m² · Variation nette totale : -104 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²162 m²0 m²0 m²0 m²162 m²162 m²
Agricole266 m²0 m²0 m²266 m²0 m²-266 m²0 m²
Total266 m²162 m²0 m²266 m²0 m²-104 m²162 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 162 m² créés; variation nette 162 m². Agricole : 266 m² démolis; variation nette -266 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée162 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)162 m²
Superficie du terrain481 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléediminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxoui

Faits clés

Surface construite162 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2019/03/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04302019Y0001
  • Code commune INSEE : 43020 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 6 mars 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Bas-En-Basset (43210). Les travaux prévoient la création de 162 m² et des démolitions de 266 m²; la surface après travaux atteint 162 m². Le terrain couvre 481 m².

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