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Permis de construire à Bas En Basset (43210) - 325 m² destination Habitation autorisé en 2017

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°04302017Y0002 délivré le 2017/02/22 à BAS EN BASSET autorise une transformation sans extension pour un programme de 325 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (352 m²). Déposé en hiver 2017, autorisé le 22 février 2017 par la commune de BAS EN BASSET. Implanté 13 PLACE DU COMMUNAL, à Bas En Basset (43210), dans le département d’Haute-Loire, en Auvergne, dans le secteur de BASSET.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (27 m² issues de transformation, 27 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 454 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 149 m² d’habitation et 176 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 325 m².

BAS EN BASSET compte 4 546 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 13 PLACE DU COMMUNAL, Bas En Basset (43210).

Références cadastrales : AI, 133.

Région : Auvergne • Département : Haute-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : BAS EN BASSET (43210).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 325 m² · Surface après travaux (totale) : 325 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeAprès travaux
Habitation149 m²0 m²149 m²0 m²149 m²149 m²
Agricole176 m²0 m²27 m²0 m²27 m²176 m²
Total325 m²0 m²176 m²0 m²176 m²325 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 149 m² issus de transformation, 149 m² transformés; variation nette 0 m². Agricole : 27 m² issus de transformation, 27 m² transformés; variation nette 0 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée149 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)325 m²
Superficie du terrain454 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite325 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2017/02/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04302017Y0002
  • Code commune INSEE : 43020 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 22 février 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Bas En Basset (43210). Les travaux prévoient des transformations pour 352 m²; la surface après travaux atteint 325 m². Le terrain couvre 454 m².

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