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Auvergne-Rhône-Alpes
Haute-Loire (43)
Bas-en-Basset
Détail PC 04302016Y0029
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PC locaux
transformation avec diminution de surface Architecte: non
Le permis n°04302016Y0029 délivré le 2016/10/27 à Bas-en-Basset autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 468 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par MONTMEAS INVESTISSEMENT FONCIER, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 61 m² sur 20 BD de la Sabliere. Déposé en été 2016, autorisé le 27 octobre 2016 par la commune de Bas-en-Basset. Implanté 20 BD de la Sabliere, à Bas-En-Basset (43210), dans le département d’Haute-Loire, en Auvergne.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par MONTMEAS INVESTISSEMENT FONCIER.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (52 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 395 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. Projet mixte : 416 m² d’habitation et 52 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 468 m². Le bâti projeté présente 5 niveaux.
Bas-en-Basset compte 4 546 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 20 BD de la Sabliere, Bas-En-Basset (43210).
Références cadastrales : AS, 162, AS, 342.
Région : Auvergne • Département : Haute-Loire .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage MONTMEAS INVESTISSEMENT FONCIER (SIREN 818299620, SIRET 81829962000018, APE 41.10A, catégorie juridique 5499, localité Saint-Georges-Haute-Ville (42610)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 529 m² · Surface après travaux (totale) : 468 m² · Variation nette totale : -61 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 529 m² 0 m² 0 m² 61 m² 52 m² -113 m² 416 m² Bureaux 0 m² 0 m² 52 m² 0 m² 0 m² 52 m² 52 m² Total 529 m² 0 m² 52 m² 61 m² 52 m² -61 m² 468 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 61 m² démolis, 52 m² transformés; variation nette -113 m². Bureaux : 52 m² issus de transformation; variation nette 52 m².
Données techniques principales Destination principale Habitation Surface créée 0 m² Surface transformée 52 m² Surface supprimée 61 m² Surface après travaux (totale) 468 m² Superficie du terrain 1 395 m² Nombre de niveaux 5 Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée transformation avec diminution de surface Destination principale (normalisée) Habitation Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 468 m²
Destination principale Habitation
Date d'autorisation 2016/10/27
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 04302016Y0029 Code commune INSEE : 43020 - Voir la page commune Année de dépôt : 2016 Date d’autorisation / non‑opposition : 27 octobre 2016 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Bas-En-Basset (43210). Les travaux prévoient des transformations pour 104 m² et des démolitions de 61 m²; la surface après travaux atteint 468 m². Le terrain couvre 1 395 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
83
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Auvergne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
43
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Loire
Code de la commune du lieu des travaux
43020
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
04302016Y0029
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2016-10-27
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2016-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2016-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2016-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
MONTMEAS INVESTISSEMENT FONCIER
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
818299620
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
81829962000018
Code postal du demandeur
42610
Localité du demandeur
Saint-Georges-Haute-Ville
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
20
Type de voie du terrain
BD
Libellé de la voie du terrain
de la Sabliere
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Bas-en-Basset
Code postal du terrain
43210
sec_cadastre1
AS
num_cadastre1
162
sec_cadastre2
AS
num_cadastre2
342
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
1395
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec diminution de surface
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
3
Type principal des locaux d'origine transformés
1
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
5
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
529
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
61
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
52
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
52
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
52
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
468
Tableau des données brutes de l'autorisation.
