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Permis de construire à Bas-En-Basset (43210) - 71 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2016

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°04302016Y0022 délivré le 2016/08/09 à Bas-en-Basset autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 1 034 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE BAS EN BASSET, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 71 m² sur AV Alfred Vissaquet. Déposé au printemps 2016, autorisé le 9 août 2016 par la commune de Bas-en-Basset. Implanté AV Alfred Vissaquet, à Bas-En-Basset (43210), dans le département d’Haute-Loire, en Auvergne.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE BAS EN BASSET.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 71 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 545 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 034 m².

Bas-en-Basset compte 4 546 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : AV Alfred Vissaquet, Bas-En-Basset (43210).

Références cadastrales : AS, 63.

Région : Auvergne • Département : Haute-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE BAS EN BASSET (SIREN 214300204, SIRET 21430020400010, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Bas-en-Basset (43210)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 963 m² · Surface après travaux (totale) : 1 034 m² · Variation nette totale : 71 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif963 m²71 m²0 m²0 m²0 m²71 m²1 034 m²
Total963 m²71 m²0 m²0 m²0 m²71 m²1 034 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 71 m² créés; variation nette 71 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée71 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 034 m²
Superficie du terrain2 545 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 034 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2016/08/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 août 2016. L’achèvement a été déclaré le 25 août 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 15 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04302016Y0022
  • Code commune INSEE : 43020 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 9 août 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Bas-En-Basset (43210). Les travaux prévoient la création de 71 m²; la surface après travaux atteint 1 034 m². Le terrain couvre 2 545 m².

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