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Permis de construire à Bas-En-Basset (43210) - 180 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2016

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°04302016Y0020 délivré le 2016/06/29 à Bas-en-Basset autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 600 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC DES OVANCHES, le projet de locaux autorise la construction de 180 m² sur Lieu-dit Thezenac. Déposé au printemps 2016, autorisé le 29 juin 2016 par la commune de Bas-en-Basset. Implanté Lieu-dit Thezenac, à Bas-En-Basset (43210), dans le département d’Haute-Loire, en Auvergne, dans le secteur de Thezenac.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DES OVANCHES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 180 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 045 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 600 m².

Bas-en-Basset compte 4 546 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Thezenac, Bas-En-Basset (43210).

Références cadastrales : C, 153.

Région : Auvergne • Département : Haute-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC DES OVANCHES (SIREN 531932689, SIRET 53193268900015, APE 01.45Z, catégorie juridique 6533, localité Bas-en-Basset (43210)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 420 m² · Surface après travaux (totale) : 600 m² · Variation nette totale : 180 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole420 m²180 m²0 m²0 m²0 m²180 m²600 m²
Total420 m²180 m²0 m²0 m²0 m²180 m²600 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 180 m² créés; variation nette 180 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée180 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)600 m²
Superficie du terrain4 045 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite600 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2016/06/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 26 novembre 2016. L’achèvement a été déclaré le 4 février 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 2 mois 9 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04302016Y0020
  • Code commune INSEE : 43020 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 29 juin 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Bas-En-Basset (43210). Les travaux prévoient la création de 180 m²; la surface après travaux atteint 600 m². Le terrain couvre 4 045 m².

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