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Permis de construire à Bas-En-Basset (43210) - 96 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2015

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°04302015Y0027 délivré le 2015/11/24 à Bas-en-Basset autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 976 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 96 m² sur Lieu-dit Montmeat. Déposé à l'automne 2015, autorisé le 24 novembre 2015 par la commune de Bas-en-Basset. Implanté Lieu-dit Montmeat, à Bas-En-Basset (43210), dans le département d’Haute-Loire, en Auvergne, dans le secteur de Montmeat.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 96 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 573 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 976 m².

Bas-en-Basset compte 4 546 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Montmeat, Bas-En-Basset (43210).

Références cadastrales : S, 1577.

Région : Auvergne • Département : Haute-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Bas-en-Basset (43210).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 880 m² · Surface après travaux (totale) : 976 m² · Variation nette totale : 96 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole880 m²96 m²0 m²0 m²0 m²96 m²976 m²
Total880 m²96 m²0 m²0 m²0 m²96 m²976 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 96 m² créés; variation nette 96 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée96 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)976 m²
Superficie du terrain2 573 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite976 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2015/11/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 décembre 2015.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04302015Y0027
  • Code commune INSEE : 43020 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 24 novembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Bas-En-Basset (43210). Les travaux prévoient la création de 96 m²; la surface après travaux atteint 976 m². Le terrain couvre 2 573 m².

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