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Auvergne-Rhône-Alpes
Haute-Loire (43)
Bas-en-Basset
Détail PC 04302014Y0031
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°04302014Y0031 délivré le 2015/05/12 à Bas-en-Basset autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 5 042 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par MAISON DE RETRAITE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 604 m² sur 18 RUE Saint-Vincent de Paul. Déposé en hiver 2015, autorisé le 12 mai 2015 par la commune de Bas-en-Basset. Implanté 18 RUE Saint-Vincent de Paul, à Bas-En-Basset (43210), dans le département d’Haute-Loire, en Auvergne.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par MAISON DE RETRAITE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 604 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 48 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 6 038 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 5 042 m².
Bas-en-Basset compte 4 546 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 18 RUE Saint-Vincent de Paul, Bas-En-Basset (43210).
Références cadastrales : AT, 677, AT, 226, AT, 225.
Région : Auvergne • Département : Haute-Loire .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage MAISON DE RETRAITE (SIREN 264300021, SIRET 26430002100013, APE 87.10A, catégorie juridique 7366, localité Bas-en-Basset (43210)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 4 486 m² · Surface après travaux (totale) : 5 042 m² · Variation nette totale : 556 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Services publics / intérêt collectif 4 486 m² 604 m² 0 m² 48 m² 0 m² 556 m² 5 042 m² Total 4 486 m² 604 m² 0 m² 48 m² 0 m² 556 m² 5 042 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Services publics / intérêt collectif : 604 m² créés, 48 m² démolis; variation nette 556 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 604 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 5 042 m² Superficie du terrain 6 038 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 5 042 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2015/05/12
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 04302014Y0031 Code commune INSEE : 43020 - Voir la page commune Année de dépôt : 2014 Date d’autorisation / non‑opposition : 12 mai 2015 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Bas-En-Basset (43210). Les travaux prévoient la création de 604 m² et des démolitions de 48 m²; la surface après travaux atteint 5 042 m². Le terrain couvre 6 038 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
83
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Auvergne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
43
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Loire
Code de la commune du lieu des travaux
43020
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
04302014Y0031
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2015-05-12
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2015-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2015-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2015-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
87.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7366
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
MAISON DE RETRAITE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
264300021
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
26430002100013
Code postal du demandeur
43210
Localité du demandeur
Bas-en-Basset
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
18
Type de voie du terrain
RUE
Libellé de la voie du terrain
Saint-Vincent de Paul
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Bas-en-Basset
Code postal du terrain
43210
sec_cadastre1
AT
num_cadastre1
677
sec_cadastre2
AT
num_cadastre2
226
sec_cadastre3
AT
num_cadastre3
225
Superficie du terrain
6038
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
4486
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
604
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
48
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
4486
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
604
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
48
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
4
SURF_CONSTRUCTION
5042
Tableau des données brutes de l'autorisation.
