Permis de construire à Bas-En-Basset (43210) - 54 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2013
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°04302013Y0011 délivré le 2013/07/22 à Bas-en-Basset autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 400 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 54 m² sur 84 RTE de Beauzac. Déposé au printemps 2013, autorisé le 22 juillet 2013 par la commune de Bas-en-Basset. Implanté 84 RTE de Beauzac, à Bas-En-Basset (43210), dans le département d’Haute-Loire, en Auvergne.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 54 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 001 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 400 m².
Bas-en-Basset compte 4 546 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 84 RTE de Beauzac, Bas-En-Basset (43210).
DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE (SIREN 224300012, SIRET 22430001200016, APE 84.11Z, catégorie juridique 7220).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 346 m² · Surface après travaux (totale) : 400 m² · Variation nette totale : 54 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
346 m²
54 m²
0 m²
0 m²
0 m²
54 m²
400 m²
Total
346 m²
54 m²
0 m²
0 m²
0 m²
54 m²
400 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 54 m² créés; variation nette 54 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
54 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
400 m²
Superficie du terrain
2 001 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite400 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2013/07/22
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 11 septembre 2013. L’achèvement a été déclaré le 5 février 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 25 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 juillet 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Bas-En-Basset (43210). Les travaux prévoient la création de 54 m²; la surface après travaux atteint 400 m². Le terrain couvre 2 001 m².
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