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Permis de construire n°PC 08201217P0007 à Les Barthes (82) délivré le 3 janvier 2018 à COMMUNE DE LES BARTHES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08201217P0007 délivré le 3 janvier 2018 par la ville de Les Barthes (82100), pour un projet situé 52 Chem des Ecoliers, LES BARTHES (82100). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 2 890 m².

Programme et contexte

En octobre 2017, COMMUNE DE LES BARTHES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 52 Chem des Ecoliers, LES BARTHES (82100), dans le département de Tarn-et-Garonne, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 3 janvier 2018 par la Ville de Les Barthes.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 2 m² dont habitation (0 m²) et locaux (2 m²) - détails tertiaires : bureaux 211 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 3 janvier 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 211 m²
  • Surface du terrain : 2 890 m²
  • Référence cadastrale : 0A 1012, 0A 1006

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/01/03
Foncier2 890 m²
Surface construite211 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE LES BARTHES
  • SIREN : 218200129
  • SIRET : 21820012900011
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : LES BARTHES (82100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 209 m²
Surface après travaux (totale) 211 m²
Variation nette totale 2 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 209 m² -209 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 2 m² 209 m² 0 m² 0 m² 211 m² 211 m²
Total 209 m² 2 m² 209 m² 0 m² 209 m² 2 m² 211 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 15 novembre 2018 et est en cours depuis environ 84 mois 24 jours.

  • Autorisation : 3 janvier 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 novembre 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 10 mois 12 jours
  • Chantier en cours depuis : 84 mois 24 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08201217P0007
  • Code commune INSEE : 82012 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 3 janvier 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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