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Permis de construire n°PC 06802124F0008 à Bartenheim (68) délivré le 17 juillet 2024 à INRESA

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06802124F0008 délivré le 17 juillet 2024 par la ville de Bartenheim (68870), pour un projet situé 1 Rue Jean Monnet, BARTENHEIM (68870). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 4 891 m².

Programme et contexte

En juin 2024, INRESA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 1 Rue Jean Monnet, BARTENHEIM (68870), dans le département de Haut-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 17 juillet 2024 par la Ville de Bartenheim.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 2 176 m² sur une emprise foncière de 4 891 m². La surface de plancher après travaux atteint 2 176 m² (variation nette : -5 m²) - détails tertiaires : bureaux 850 m², commerces 225 m², entreposage 1 101 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 17 juillet 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 176 m²
  • Surface du terrain : 4 891 m²
  • Référence cadastrale : B 424

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/07/17
Foncier4 891 m²
Surface construite2 176 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : INRESA
  • SIREN : 425049632
  • SIRET : 42504963200036
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 46.46Z
  • Localisation du demandeur : BARTENHEIM (68870)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 181 m²
Surface après travaux (totale) 2 176 m²
Variation nette totale -5 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 719 m² 0 m² 131 m² 0 m² 0 m² 131 m² 850 m²
Commerces 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m²
Entreposage / Entrepôts 1 237 m² 0 m² 0 m² 5 m² 131 m² -136 m² 1 101 m²
Total 2 181 m² 0 m² 131 m² 5 m² 131 m² -5 m² 2 176 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 25 septembre 2024 et est en cours depuis environ 14 mois 13 jours.

  • Autorisation : 17 juillet 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 25 septembre 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 8 jours
  • Chantier en cours depuis : 14 mois 13 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06802124F0008
  • Code commune INSEE : 68021 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 17 juillet 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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