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Permis de construire n°PC 06802122F0002 à Bartenheim (68) délivré le 14 mars 2022 à SCI QUATRE COINS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06802122F0002 délivré le 14 mars 2022 par la ville de Bartenheim (68870), pour un projet situé Rue Winston Churchill, BARTENHEIM (68870). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 5 572 m².

Programme et contexte

En janvier 2022, SCI QUATRE COINS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue Winston Churchill, BARTENHEIM (68870), dans le département de Haut-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 14 mars 2022 par la Ville de Bartenheim.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 1 697 m² sur une emprise foncière de 5 572 m². La surface de plancher créée atteint 806 m² - détails tertiaires : bureaux 148 m², entreposage 1 549 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 14 mars 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 697 m²
  • Surface du terrain : 5 572 m²
  • Référence cadastrale : B 479, B 481, B 483

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/03/14
Foncier5 572 m²
Surface construite1 697 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI QUATRE COINS
  • SIREN : 908413156
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SAINT-LOUIS (68300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 891 m²
Surface après travaux (totale) 1 697 m²
Variation nette totale 806 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 67 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 148 m²
Entreposage / Entrepôts 824 m² 725 m² 0 m² 0 m² 0 m² 725 m² 1 549 m²
Total 891 m² 806 m² 0 m² 0 m² 0 m² 806 m² 1 697 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 avril 2022 et est en cours depuis environ 44 mois 7 jours.

  • Autorisation : 14 mars 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 avril 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 18 jours
  • Chantier en cours depuis : 44 mois 7 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06802122F0002
  • Code commune INSEE : 68021 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 14 mars 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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