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Permis de construire à Bartenheim (68870) - 208 m² destination Habitation autorisé en 2022

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°06802122F0012 délivré le 2022/12/22 à BARTENHEIM autorise une construction neuve pour un programme de 412 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 412 m² sur rue de l'Est. Déposé en été 2022, autorisé le 22 décembre 2022 par la commune de BARTENHEIM. Implanté rue de l'Est, à Bartenheim (68870), dans le département d’Haut-Rhin, en Alsace.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 204 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 304 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 208 m² d’habitation et 204 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 412 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.

BARTENHEIM compte 4 102 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : rue de l'Est, Bartenheim (68870).

Références cadastrales : 05, 450, 05, 451.

Région : Alsace • Département : Haut-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : TEMPLEMARS (59175).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 412 m² · Variation nette totale : 412 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²208 m²0 m²0 m²0 m²208 m²208 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²204 m²0 m²0 m²0 m²204 m²204 m²
Total0 m²412 m²0 m²0 m²0 m²412 m²412 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 208 m² créés; variation nette 208 m². Services publics / intérêt collectif : 204 m² créés; variation nette 204 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée412 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)412 m²
Superficie du terrain1 304 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite412 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2022/12/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06802122F0012
  • Code commune INSEE : 68021 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 22 décembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Bartenheim (68870). Les travaux prévoient la création de 412 m²; la surface après travaux atteint 412 m². Le terrain couvre 1 304 m².

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