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Autorisation d’urbanisme PC n°06802119F0008 à BARTENHEIM (68220) !

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°06802119F0008). Le projet est situé au 58 rue de la Gare à BARTENHEIM (68220). Le projet se situe dans le département Haut-Rhin, en région Alsace.

L’autorisation a été délivrée le 27 août 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 27 août 2019, porte principalement sur la destination « habitation ». La surface de plancher créée est de 0 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 1 423 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 216 m².

Localisation du projet

Adresse : 58 rue de la Gare, BARTENHEIM (68220).

Références cadastrales : 06, 119.

Région : Alsace • Département : Haut-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

REGIO FUNERAIRES (SIREN 482413069, SIRET 48241306900014, APE 96.03Z, catégorie juridique 5499, localité BARTENHEIM (68220)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 216 m² · Variation nette totale : 216 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation216 m²0 m²0 m²0 m²216 m²-216 m²0 m²
Bureaux0 m²0 m²147 m²0 m²0 m²147 m²147 m²
Commerce0 m²0 m²69 m²0 m²0 m²69 m²69 m²
Total0 m²0 m²216 m²0 m²0 m²216 m²216 m²
Autres / non ventilés0 m²0 m²-216 m²0 m²0 m²-216 m²-216 m²
Total0 m²0 m²216 m²0 m²0 m²216 m²216 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 216 m² transformés; variation nette -216 m². Bureaux : 147 m² issus de transformation; variation nette 147 m². Commerce : 69 m² issus de transformation; variation nette 69 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée216 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)216 m²
Superficie du terrain1 423 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite216 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2019/08/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 28 janvier 2020.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06802119F0008
  • Code commune INSEE : 68021 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 27 août 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à BARTENHEIM (68220). Les principaux éléments portent sur 0 m², 216 m² et parcelle de 1 423 m².