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Déclaration préalable n°DP 06802114D0049 à Bartenheim (68) non opposée le 7 décembre 2014 à SCI KABESO

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 06802114D0049 délivré le 7 décembre 2014 par la ville de Bartenheim (68870), pour un projet situé 80 Rue de la Gare, BARTENHEIM (68870). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En octobre 2014, SCI KABESO a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 80 Rue de la Gare, BARTENHEIM (68870), dans le département de Haut-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été non opposée le 7 décembre 2014 par la Ville de Bartenheim.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 466 m². La surface de plancher créée atteint 18 m² - détails tertiaires : bureaux 466 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2014
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 7 décembre 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 466 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : information non renseignée

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/12/07
Surface construite466 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI KABESO
  • SIREN : 537778540
  • SIRET : 53777854000022
  • Catégorie juridique : 6599
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : RIXHEIM (68170)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 448 m²
Surface après travaux (totale) 466 m²
Variation nette totale 18 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 448 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 466 m²
Total 448 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 466 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 7 mars 2015 et s’est déroulé sur une durée d’environ 5 mois 25 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 7 décembre 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 mars 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 septembre 2015
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 5 mois 25 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06802114D0049
  • Code commune INSEE : 68021 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 7 décembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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