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Permis de construire à Bartenheim (68870) - 50 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°06802112D0033 délivré le 2013/03/11 à Bartenheim autorise une transformation avec extension pour un programme de 599 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI SAINT GEORGES, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (254 m²). Déposé en hiver 2013, autorisé le 11 mars 2013 par la commune de Bartenheim. Implanté 2 RUE du General de Gaulle, à Bartenheim (68870), dans le département d’Haut-Rhin, en Alsace.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI SAINT GEORGES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 105 m², dont 127 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 30 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 635 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 265 m² d’habitation et 334 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 599 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.

Bartenheim compte 4 102 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2 RUE du General de Gaulle, Bartenheim (68870).

Références cadastrales : 5, 422, 5, 328, 5, 327.

Région : Alsace • Département : Haut-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI SAINT GEORGES (SIREN 754009728, SIRET 75400972800017, APE 68.20B, catégorie juridique 6599, localité Bartenheim (68870)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 474 m² · Surface après travaux (totale) : 599 m² · Variation nette totale : 125 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	342 m²	50 m²	0 m²	0 m²	127 m²	-77 m²	265 m²
Commerce	132 m²	105 m²	127 m²	30 m²	0 m²	202 m²	334 m²
Total	474 m²	155 m²	127 m²	30 m²	127 m²	125 m²	599 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 50 m² créés, 127 m² transformés; variation nette -77 m². Commerce : 105 m² créés, 127 m² issus de transformation, 30 m² démolis; variation nette 202 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	155 m²
Surface transformée	127 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	599 m²
Superficie du terrain	635 m²
Nombre de niveaux	3
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite599 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2013/03/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 avril 2013. L’achèvement a été déclaré le 30 novembre 2013. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 15 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06802112D0033
Code commune INSEE : 68021 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2012
Date d’autorisation / non‑opposition : 11 mars 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Bartenheim (68870). Les travaux prévoient la création de 155 m², des transformations pour 254 m² et des démolitions de 30 m²; la surface après travaux atteint 599 m². Le terrain couvre 635 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	68
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haut-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux	68021
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06802112D0033
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-03-11
Date réelle d'ouverture de chantier	2013-04-15
Date réelle d'achèvement des travaux	2013-11-30
Année de dépôt de la DAU	2012
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2013-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI SAINT GEORGES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	754009728
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	75400972800017
Code postal du demandeur	68870
Localité du demandeur	Bartenheim
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	2
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	du General de Gaulle
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Bartenheim
Code postal du terrain	68870
sec_cadastre1	5
num_cadastre1	422
sec_cadastre2	5
num_cadastre2	328
sec_cadastre3	5
num_cadastre3	327
Superficie du terrain	635
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	3
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	342
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	50
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	127
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	132
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	105
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	127
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	30
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	132
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	105
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	127
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	30
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	599